Décret 2025-848 du 27/08/2025 de convocation des électeurs

Vous trouverez ci-dessous le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date de renouvellement des conseillers municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs.

Ce décret fixe les dates des élections municipales et communautaires aux dimanches 15 et 22 mars 2026 et les horaires de fermeture des bureaux de vote qui pourront être modulés par arrêté préfectoral, le scrutin ne pouvant pas être clos après 20 heures.

Il précise également les listes électorales à partir desquelles seront organisés les scrutins. Ainsi, les personnes qui souhaitent s’inscrire sur les listes (liste générale ou liste complémentaire municipale) en vue de participer au scrutin peuvent déposer leur demande jusqu’au vendredi 6 février 2026, à l’exception des inscriptions dérogatoires en application de l’article L.30 du code électoral.

Décret 2025-848 du 27 août 2025