Le traitement des branches coupées est le suivant :
1er cas : la végétation est en domaine privé et le réseau est en domaine public : Les bois et branches coupés sont rangés en bordure de tranchée et laissés à disposition du propriétaire.
2ème cas : la végétation est en domaine privée et le réseau est en domaine privé : Les bois et branches coupés sont rangés en bordure de tranchée et laissés à disposition du propriétaire.
3ème cas : la végétation est en domaine public : Les bois et branches coupés sont évacués systématiquement sauf si un accord a été négocié avec la collectivité pour le rangement et l’évacuation.
Vous trouverez, via ce lien, une plaquette réalisée par la société ENEDIS rappelant la réglementation en matière d’élagage.
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